L’énergie solaire est considérée comme l’avenir de l’énergie sur terre. Beaucoup de personnes sont en train de se tourner vers la photovoltaïque pour produire leur propre énergie non-polluante, en installant des panneaux solaires sur leurs toits de maisons. Cependant, pour l’utilisation de panneaux solaires photovoltaïques, il est nécessaire d’obtenir un document nommé l’attestation de conformité délivrée par le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers et de l’Electricité).
Une attestation pour assurer votre sécurité
Depuis 2010, il est devenu obligatoire d’obtenir une attestation de conformité du Consuel pour utiliser des panneaux solaires photovoltaïques. Cette attestation du Consuel photovoltaïque a pour but d’assurer que votre installation de panneaux solaires soit conforme aux nomes de sécurité en vigueur. Sans cette attestation votre installation sera considérée comme illégale et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
Comment obtenir son attestation de conformité photovoltaïque du Consuel ?
Au minimum 20 jours avant le raccordement de votre installation photovoltaïque, vous devez obtenir votre attestation de conformité photovoltaïque Consuel , cette procédure se fait en trois étapes simples.
Attestation en ligne
Vous devez vous rendre sur le site web du consuel et créer un compte. Ensuite, remplir un des trois formulaires en ligne selon votre cas, notez que vous pouvez le faire par vous-même ou demander à votre installeur (ce qui est souvent le cas) :
- Le Consuel jaune (Cerfa n°12506*01) : il concerne toutes les installations électriques domestiques qui n’utilisent pas une source d’énergie renouvelable.
- Le Consuel bleu (Cerfa n°13960*01) : il concerne toutes les installations de panneaux photovoltaïques domestiques pour la production électrique, ou toute installation électrique utilisant les énergies renouvelables.
- Le Consuel vert (Cerfa n°12507*01) : il concerne les installations électriques des organismes publics ou privés ou des copropriétés.
Vous l’avez compris, c’est le Consuel bleu qu’il faut remplir dans le cas d’installations de panneaux solaires photovoltaïques. Il faut donc demander le formulaire bleu, le remplir en ligne et payer des frais qui s’élèvent à 53€. Principalement, les informations que vous serez amené à fournir avant de procéder au paiement sont :
- Le type de logement.
- Le type d’installation : neuve, rénovée … etc.
- Nom et Prénom.
- Adresse postale : géolocalisation exacte.
- Numéro de téléphone.
- Adresse email.
Envoi du formulaire
Une fois que votre formulaire dûment rempli, et que votre paiement des frais du Consuel photovoltaïque valablement effectué, il sera envoyé en ligne et reçu par le Consuel.
Validation du Consuel
Votre requête peut être validée directement après réception de votre demande d’attestation de conformité, toutefois, des professionnels peuvent être dépêchés pour effectuer une visite sur place. En l’absence de toute défaillance ou de problème, le Consuel vous délivre une attestation de conformité électrique.
Pourquoi demander un Consuel ?
Comme vous venez de le lire sur notre page, vous savez qu’il existe 3 types de Consuel, tous de couleurs différentes, pour pouvoir les repérer facilement. Que vous ayez besoin dans le cadre de votre société d’un consuel électrique ou consuel pour particulier, le résultat sera le même : le Consuel est obligatoire dès lors que vous faites une nouvelle installation électrique ou que vous faites installer des panneaux photovoltaïques. Mais savez-vous pourquoi ?
Il faut remonter 50 ans en arrière. Dans les années 70, malheureusement, il y a eu beaucoup de sinistres liés à des installations électriques défectueuses. C’est donc à cette époque, que le gouvernement a décidé de prendre les choses en main, et de mettre en place des mesures pour limiter le risque incendie. Il est alors apparu la première attestation de conformité. Elle est devenue obligatoire à chaque nouvelle construction, que ce soit pour un logement ou pour des entreprises.
Il a fallu attendre 30 ans, avant que ce décret soit élargi également à la rénovation électrique. Puis, suite à l’apparition de nouvelles technologies pour fabriquer de l’électricité, l’attestation de conformité est devenue aussi obligatoire pour les panneaux photovoltaïques. Pour information, c’est en 2010 que ce Consuel est apparu. Depuis 2017, il existe un petit nouveau dans le domaine. Il s’agit de l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques.
De ce fait, si vous faites construire un logement ou des locaux d’entreprise, si vous rénovez une installation électrique, si vous installez des panneaux voltaïques (avec ou sans stockage) ou une borne pour votre voiture, vous devrez obligatoirement obtenir un Consuel. Sans ce document, vous ne pourrez pas être raccordé et vous serez donc sans électricité.
Dans le cas d’une installation électrique, un technicien agréé par le COFRAC viendra vérifier un certain nombre de points, dont le nombre de prises avec terre réglementaire, leurs emplacements, l’intensité du courant, et les zones de protection. Si le technicien estime que l’installation n’est pas conforme, vous devrez alors réaliser des travaux de conformité. Une fois que cela sera réalisé, vous devrez reprendre un second rendez-vous pour la vérification. C’est donc une contre-visite. Vous recevrez alors l’attestation que vous pourrez envoyer à fournisseur d’électricité.
Si vous avez une entreprise (publique ou privée) qui reçoit du public, sachez que vous serez aussi dans l’obligation de faire un contrôle annuel, pour assurer la sécurité de tous. C’est également obligatoire, si vous avez des panneaux photovoltaïques.
